Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site casnaicyofran.world. Elles précisent les droits, obligations et responsabilités des parties.

26 septembre 2026

Conditions d’accès

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation suisse.

Toute utilisation non conforme engage la responsabilité de l’utilisateur.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des présentes conditions et de la législation en vigueur.

•
L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses accès et de l’exactitude des informations fournies.
•
Le respect de la législation locale et des droits de tiers incombe à chaque utilisateur du site.
•
L’utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son équipement avec le site et de la protection de ses données personnelles.
•
Toute utilisation inappropriée ou illicite engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes, les termes suivants sont définis comme suit.

Site : désigne la plateforme accessible à l’adresse casnaicyofran.world et tous ses sous-domaines.

Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou utilisant ses services.

Contenus : ensemble des textes, images, ressources, exemples et outils proposés sur le site.

Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur, collectée dans le cadre du fonctionnement du site.

Usages interdits

Les usages suivants sont expressément interdits et peuvent entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.

•
L’utilisateur s’interdit de détourner le site de son objet initial ou d’y porter atteinte.
•
Toute utilisation frauduleuse ou tentative d’accès non autorisé est prohibée.
•
Il est interdit de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers via le site.
•
L’utilisation du site à des fins commerciales sans autorisation écrite est interdite.
•
La collecte automatisée de données ou l’exploitation non autorisée du contenu sont prohibées.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

Contenus partagés

Tout contenu partagé par un utilisateur via le site doit respecter les lois en vigueur et ne pas porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers.

Droits sur les contenus partagés

L’utilisateur conserve ses droits sur ses contributions, mais accorde au site une licence d’utilisation non exclusive et gratuite.

Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Politique de confidentialité

Avertissement

Les contenus proposés sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment. Aucun engagement de résultat ou de garantie n’est associé à leur utilisation.

Limites d’utilisation

L’utilisation des exemples ou méthodes présentés sur le site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Aucune garantie de résultat n’est apportée.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation ou à l’interprétation des contenus proposés.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou non conforme des contenus.

Arbitrage

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera, en priorité, soumis à une tentative de résolution amiable, puis à une procédure d’arbitrage conformément à la législation suisse.

L’arbitrage se déroule en Suisse, selon les règles applicables localement.

Règlement en ligne des litiges

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible pour toute réclamation liée à une transaction en ligne.

Plateforme ODR

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit suisse. Toute contestation relève de la compétence des tribunaux suisses.

Résiliation

Le site peut suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur en cas de violation des présentes conditions.

Modifications

Le site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications sont effectives dès leur mise en ligne et opposables à tout utilisateur.

Divisibilité

Si l’une des clauses s’avère nulle, les autres dispositions demeurent applicables.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur du site. Elles prévalent sur toute version antérieure ou tout autre document.

Contact

Pour toute question ou remarque concernant ces conditions, veuillez nous contacter via le formulaire en ligne.

Email: content@casnaicyofran.world

Téléphone: +41 (44) 700 24 80

Adresse: Rue de la Gare 12, 9000 Saint-Gall, Switzerland